Accès Direct - Dossiers - L`accession sociale à la propriété
Pour la première fois en Vendée, une communauté de communes s’engage dans le dispositif d’aide à l’accession sociale à la propriété. Ce programme, travaillé par la commission Habitat intercommunale permettra à des dizaines de familles de faire construire leur logement dans des conditions financières très favorables.
En Vendée, les propriétaires de leur logement sont très largement majoritaires mais ces derniers mois, la hausse des taux d’intérêt, l’augmentation des coûts de la construction et la crise économique ont freiné un certain nombre de projets. La communauté de communes Terres de Montaigu, le conseil général et les communes ont souhaité réagir à cette évolution de la conjoncture parce que nous sommes certains qu’être propriétaire de son logement vaut bien mieux que de le louer. Cela permet de se constituer un capital pour l’avenir et contribue à l’enracinement des habitants au territoire. Pour se trouver bien là où l’on vit, il est préférable de s’y sentir installé pour longtemps.
Jeudi 30 avril, Antoine Chéreau, président de la communauté de communes, Pierre Berthomé, président de l’ADIL et Véronique Besse, vice-présidente du Conseil général de la Vendée, ont signé une convention pour permettre au plus grand nombre de devenir propriétaire grâce à un dispositif d’aide à l’accession sociale.
grâce au secteur de la construction
Particulièrement touché par la crise économique mondiale, le secteur du bâtiment a besoin d’un effort de relance marqué. Grâce au dispositif d’aide à l’accession à la propriété, les ménages pourront désormais faire appel à des professionnels de la construction sans qu’au final cela ne leur coûte plus cher. En limitant le dispositif aux lotissements communaux*, nous souhaitons aussi lutter contre la course en avant des prix du foncier. Les lotissements publics présentent des gages de qualité et de transparence des prix qu’il faut préserver. Enfin, nous souhaitons aussi que les primo-accédants profitent de ces avantages financiers pour se lancer dans la construction de logements exemplaires du point de vue de l’environnement. Très haute performance énergétique, label HQE, logement BBC, maison passive, panneaux solaires, récupération de l’eau de pluie… sont autant d’éléments qui doivent aujourd’hui entrer dans les réflexions des accédants à la propriété.
LES AIDES
Le programme propriétaire en Vendée, c’est la possibilité de : • Bénéficier d’une aide financière de 3000 à 4000 € • Bénéficier d’un prêt à taux zéro majoré. (voir tableau ci-dessous)
Depuis le 1er juillet 2010, les modalités de calcul de la majoration du prêt à taux zéro ont été modifiées selon le tableau suivant :
Prêt à taux zéro nomal (PSLA)
Prêt à taux zéro majoré (PTZM)
Nombre d'occupants
plafond de ressoources
Montant du prêt
Plafond de ressources
Montant du prêt
1 personne
23 688 €
16 500 €
20 477 €
26 500 €
2 personnes
31 588 €
24 750 €
27 345 €
34 750 €
3 personnes
36 538 €
28 500 €
32 885 €
38 500 €
4 personnes
40 488 €
32 250 €
39 698 €
44 750 €
5 personnes et +
44 425 €
36 000 €
46 701 €
48 000 €
• Acheter le terrain après le remboursement de la maison • Bénéficier d’un taux de TVA à 5.5% au lieu de 19.6%.
Ces aides sont réparties en deux dispositifs distincts pouvant être cumulés : • Le prêt à taux zéro majoré: c’est une majoration du prêt à taux zéro classique pouvant aller de 10 000 à 12 500 € en Vendée. • Le Pass foncier qui a pour objet de porter durant 25 ans maximum, la partie foncière d’une acquisition immobilière neuve.
LE LOGEMENT Le programme concerne uniquement les opérations d’acquisition ou de construction d’un logement
OU ?
A La Bernardière, La Boissière de Montaigu, Boufféré, la Guyonnière, St Georges de Montaigu, St Hilaire de Loulay, le programme ne s’applique que dans les lotissements communaux. A Montaigu, le programme s’applique sur toute la ville aux opérations de construction d’un logement neuf et d’acquisition d’un logement neuf y compris dans les résidences collectives . Dans le cas d’un logement collectif, seul le dispositif « prêt à taux zéro majoré » s’applique.
QUAND ?
A Montaigu: à partir du 13 juillet 2009. Dans les six autres communes: à partir du 4 mai 2009
QUI EST CONCERNE ?
Les ménages éligibles doivent être des primo-accédants dont les ressources sont inférieures • au plafond PTZM pour les prêts à taux zéro majoré • au plafond PSLA pour le Pass-foncier
ATTENTION
Les ménages souhaitant bénéficier de ces aides ne doivent pas avoir signé leur contrat de prêt bancaire et leur acte d’acquisition du terrain avant d’avoir reçu l’attestation d’aide.
1 -Se rendre à la mairie d’implantation du logement pour retirer le dossier de candidature.
2 - Remplir le dossier de candidature. Ne pas oublier d’y joindre la copie de l’avis (ou des avis) d’imposition 2007, la copie de la taxe d’habitation de l’année 2007, un R.I.B., la copie du ou des 3 derniers bulletins de salaire dont obligatoirement celui ou ceux de décembre 2008.
3 - Prendre rendez-vous avec l’ADIL, 143, Bd A.Briand à la Roche sur Yon (02 51 44 78 78) et apporter votre dossier complet. Ce rendez-vous est capital. Il vous permettra de poser toutes les questions sur la suite de votre dossier.
4 - Vous recevez quelques semaines plus tard une attestation du Maire de votre commune si votre dossier est recevable. (délai: 3 mois maximum).
5 - Muni de l’attestation, vous procédez aux démarches bancaires dans l’établissement de votre choix. Vous pouvez signer votre emprunt et l’acte d’acquisition du terrain. Votre banque vous remet une attestation de bénéfice du prêt à taux 0, dont vous envoyez une copie à la communauté de communes Terres de Montaigu et à l’ADIL.
6 - L’aide financière est versée sur votre compte bancaire par la communauté de communes Terres de Montaigu sous un mois.
